- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de démolir
Formulaires Divers...
Formulaires pour Déclaration Préalable...
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Demande de certificat d'urbanisme
- Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)
>>> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17295
- Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
- Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption
- Faire une demande de raccordement en ligne
- Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement
- Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
- Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement
- Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant
- Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire occupant
- Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Outils pour l'Architecte...
Une suite de liens pour télécharger tous les formulaires au format pdf et éditables !
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Formulaires pour Permis de Construire...
Dernière mise à jour le 05.04.2023
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